Théorie-pratique du Code de procédure civile et du Code civil : en ce qui concerne l'instruction, et de l'exposé des motifs servant de commentaire à ces lois /

Théorie-pratique du Code de procédure civile et du Code civil : en ce qui concerne l'instruction, et de l'exposé des motifs servant de commentaire à ces lois /

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Bibliographic Details
Author / Creator:Charbonnier, Antoine René.
Imprint:Paris : Chez Étienne Gide ; Versailles : Chez J.-P. Jacob, imprimeur, 1807.
Description:1 online resource (2 v.).
Language:French
Series:The Making of Modern Law: Foreign Primary Sources
Making of Modern Law: Foreign Primary Sources.
Subject:
France. -- Code civil.
France. -- Code de procédure civile.
Code civil (France)
Code de procédure civile (France)
Civil procedure -- France.
Civil law -- France.
Civil law.
Civil procedure.
France.
Format: E-Resource Book
URL for this record:http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/9918642
Hidden Bibliographic Details
Notes:"Dans laquelle on a réuni en un seul cadre (pour éviter toutes recherches) 1.o tous les textes des lois et motifs qui se rapportent à chaque acte de procédure et à chaque partie de l'instruction; 2.o les règles générales et les exceptions sur chaque matière; 3.o la forme de chaque acte de procédure et d'instruction prescrite par le lois, avec l'indication des délais dans lesquels ils doivent être faits ou signifiés; 4.o le tableau complet des nullités et déchéances, ainsi que des fins-de-non-recevoir prononcées par les lois nouvelles, qu'il est intéressant de connaître, afin de les éviter; 5.o le tableau des attributions, droits et devoirs de chaque fonctionnaire public, propre à les guider dans l'exercice de leur ministère."
Reproduction of the original from the George Washington University Law Library.
Gale Document Number: 2902213814

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