Arrest de la Cour du Parlement de Bretagne : qui fait défenses, tant au Révérend Évêque de Dol, qu'à ses Grands-Vicaires, Officiaux, Promoteur & à tous autres Prêtres qui pourroient être commis, de procéder contre les Prieur & Réligieux de Tronchet, &c. Du 3. Decembre 1718. Extrait des Registres de Parlement.

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  Published: (1718)
• Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux : qui declare y avoir abus dans les mandemens des eveques de Saintes, d'Aire & de Limoges, des 10.24. & 27. septembre dernier ... Du 18. novembre 1718 ...
  Published: (1718)
• Arrest de la Cour de Parlement de Bordeaux, qui déclare y avoir abus dans le Mandement de l'Évêque de Tulle ... Fait défenses de l'exécuter, de le publier, imprimer, garder & retenir. Du 2. Decembre 1718.
  Published: (1718)
• Arrest de la Cour de Parlement de Bordeaux, qui declare y avoir abus dans le decret, ou lettres apostoliques, imprimées sous le titre Litterae ad universos fidelis, datae adversus eos qui Constitutioni Sanctitatis suae, quae incipit Unigenitus, &c. debitam obedientiam praestare hactenus recusarunt, aut in posterum recusaverint, daté du 5. des calendes de septembre, publié à Rome le 8. du même mois. : Fait défenses à tous libraires, imprimeurs, colporteurs, & autres, d'imprimer, ou faire imprimer, vendre, débiter, ou autrement distribuer aucunes bulles, brefs ou autres expeditions de Cour de Rome, sans lettres patentes du roy, enregistrées en la cour. Du 15. novembre 1718. Extrait des registres de Parlement.
  Published: (1718)
• Arrest de la chambre des vacations du Parlement, aydes et finances de Dauphiné. : Du 26. octobre 1718. Qui ordonne la suppression & deffend toute communication tant en public que parmi les particuliers, de quelque ordre & qualité qu'ils soient, des lettres de N.S.P. le Pape, adressées à tous les fidelles chrétiens qui jusqu'à present n'ont pas adheré & qui à l'avenir n'adhereront pas à sa Constitution Unigenitus & reçoit Monsieur le Procureur Général apellant comme d'abus desdites lettres.
  Published: (1718)