Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux : qui declare y avoir abus dans les mandemens des eveques de Saintes, d'Aire & de Limoges, des 10.24. & 27. septembre dernier ... Du 18. novembre 1718 ...

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• Arrest de la Cour de Parlement de Bordeaux, qui déclare y avoir abus dans le Mandement de l'Évêque de Tulle ... Fait défenses de l'exécuter, de le publier, imprimer, garder & retenir. Du 2. Decembre 1718.
  Published: (1718)
• Arrest de la Cour du Parlement de Bretagne : qui fait défenses, tant au Révérend Évêque de Dol, qu'à ses Grands-Vicaires, Officiaux, Promoteur & à tous autres Prêtres qui pourroient être commis, de procéder contre les Prieur & Réligieux de Tronchet, &c. Du 24. Novembre 1718. Extrait des Registres de Parlement.
  Published: (1718)
• Arrest de la Cour du Parlement de Bretagne : qui fait défenses, tant au Révérend Évêque de Dol, qu'à ses Grands-Vicaires, Officiaux, Promoteur & à tous autres Prêtres qui pourroient être commis, de procéder contre les Prieur & Réligieux de Tronchet, &c. Du 3. Decembre 1718. Extrait des Registres de Parlement.
  Published: (1718)
• Arrest de la Cour de Parlement : rendu sur les remontrances & conclusions de Monsieur le Procureur General du Roy, appellant comme d'abus, d'un decret du Pape, intitulé, Sanctissimi Domini Nostri Domini Clementis Divinâ Providentiâ Papae XI. litterae ad universos Christi fideles datae adversùs eos qui Constitutioni sanctitatis suae quae incipit Unigenitus ... debitam obedientiam praestare hactenùs recusarunt, aut in posterum recusaverint, qui ordonne que les exemplaires en seront apportez au greffe de la cour; fait défenses de l'executer, vendre, imprimer, &c. & renouvelle les défenses de recevoir, publier, executer, vendre, imprimer, &c. aucunes bulles ou brefs de Cour de Rome, sans lettres patentes du roy registrées en ladite cour. Du 4. novembre 1718. Extrait des registres de Parlement.
  Published: (1718)
• Arrest de la Cour de Parlement de Bordeaux, qui declare y avoir abus dans le decret, ou lettres apostoliques, imprimées sous le titre Litterae ad universos fidelis, datae adversus eos qui Constitutioni Sanctitatis suae, quae incipit Unigenitus, &c. debitam obedientiam praestare hactenus recusarunt, aut in posterum recusaverint, daté du 5. des calendes de septembre, publié à Rome le 8. du même mois. : Fait défenses à tous libraires, imprimeurs, colporteurs, & autres, d'imprimer, ou faire imprimer, vendre, débiter, ou autrement distribuer aucunes bulles, brefs ou autres expeditions de Cour de Rome, sans lettres patentes du roy, enregistrées en la cour. Du 15. novembre 1718. Extrait des registres de Parlement.
  Published: (1718)