Décret-loi sur l'organisation de la carrière consulaire du 9 novembre 1945 modifié par la loi du 19 décembre 1946 ; Loi sur le service consulaire du 13 septembre 1947 modifiée par celle du 1er septembre 1948 et instructions ; Loi sur l'entrée et le séjour des étrangers en Haiti du 28 août 1947 modifiée par celle du 15 septembre 1947 et instructions ; Loi sur le timbre-taxe consulaire spécial de 5 gdes. du 21 janvier 1949 modifiant celle du 3 mars 1947 et instructions.
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Corporate author / creator: | Haiti. |
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Imprint: | [Port-au-Prince?] : [Impr. de l'État?], [1949] |
Description: | 1 online resource (1 volume (various foliations)) |
Language: | French |
Subject: | |
Format: | E-Resource Book |
URL for this record: | http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/8381421 |
Varying Form of Title: | Loi sur le service consulaire du 13 septembre 1947 modifiée par celle du 1er septembre 1948 et instructions Loi sur l'entrée et le séjour des étrangers en Haiti du 28 août 1947 modifiée par celle du 15 septembre 1947 et instructions Loi sur le timbre-taxe consulaire spécial de 5 gdes. du 21 janvier 1949 modifiant celle du 3 mars 1947 et instructions |
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Other authors / contributors: | Haiti. Service des consulats. |
Notes: | Title from PDF cover (LLMC Digital, viewed on Sept. 10, 2010). At head of title: Secrétairerie d'État des relations extérieures. Service des consulats. "1er mars 1949." Original in typescript. |
Other form: | Print version: Haiti. Décret-loi sur l'organisation de la carrière consulaire du 9 novembre 1945 modifié par la loi du 19 décembre 1946. [Port-au-Prince? : Impr. de l'État? 1949] |
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