Décret-loi sur l'organisation de la carrière consulaire du 9 novembre 1945 modifié par la loi du 19 décembre 1946 ; Loi sur le service consulaire du 13 septembre 1947 modifiée par celle du 1er septembre 1948 et instructions ; Loi sur l'entrée et le séjour des étrangers en Haiti du 28 août 1947 modifiée par celle du 15 septembre 1947 et instructions ; Loi sur le timbre-taxe consulaire spécial de 5 gdes. du 21 janvier 1949 modifiant celle du 3 mars 1947 et instructions.

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Bibliographic Details
Corporate author / creator:Haiti.
Imprint:[Port-au-Prince?] : [Impr. de l'État?], [1949]
Description:1 online resource (1 volume (various foliations))
Language:French
Subject:Diplomatic and consular service, Haitian.
Diplomatic and consular service -- Haiti.
Aliens -- Haiti.
Aliens.
Diplomatic and consular service.
Diplomatic and consular service, Haitian.
Service diplomatique et consulaire haïtien.
Service diplomatique et consulaire -- Haïti.
Étrangers (droit) -- Haïti.
Haiti.
Electronic books.
Format: E-Resource Book
URL for this record:http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/8381421
Hidden Bibliographic Details
Varying Form of Title:Loi sur le service consulaire du 13 septembre 1947 modifiée par celle du 1er septembre 1948 et instructions
Loi sur l'entrée et le séjour des étrangers en Haiti du 28 août 1947 modifiée par celle du 15 septembre 1947 et instructions
Loi sur le timbre-taxe consulaire spécial de 5 gdes. du 21 janvier 1949 modifiant celle du 3 mars 1947 et instructions
Other authors / contributors:Haiti. Service des consulats.
Notes:Title from PDF cover (LLMC Digital, viewed on Sept. 10, 2010).
At head of title: Secrétairerie d'État des relations extérieures. Service des consulats.
"1er mars 1949."
Original in typescript.
Other form:Print version: Haiti. Décret-loi sur l'organisation de la carrière consulaire du 9 novembre 1945 modifié par la loi du 19 décembre 1946. [Port-au-Prince? : Impr. de l'État? 1949]