France, Danton, G. J., Servan, J., & France. Assemblée nationale législative. (1792). Loi relative aux biens que possèdent les émigrés dans les colonies: Donnée à Paris, le 28 août 1792 : décret de l'Assemblée nationale, du 25 août 1792, l'an quatrième de la liberté. Impr. nationale exécutive du Louvre.
Chicago Style (17th ed.) CitationFrance, Georges Jacques Danton, J.-M.-A Servan, and France. Assemblée nationale législative. Loi Relative Aux Biens Que Possèdent Les Émigrés Dans Les Colonies: Donnée à Paris, Le 28 Août 1792 : Décret De L'Assemblée Nationale, Du 25 Août 1792, L'an Quatrième De La Liberté. Paris: Impr. nationale exécutive du Louvre, 1792.
MLA (8th ed.) CitationFrance, et al. Loi Relative Aux Biens Que Possèdent Les Émigrés Dans Les Colonies: Donnée à Paris, Le 28 Août 1792 : Décret De L'Assemblée Nationale, Du 25 Août 1792, L'an Quatrième De La Liberté. Impr. nationale exécutive du Louvre, 1792.