Le statut juridique de l'enfant naturel /
Saved in:
| Meeting name: | Journée d'études juridiques Jean Dabin (1st : 1965) |
|---|---|
| Imprint: | Bruxelles : Établissements É. Bruylant, 1965. |
| Description: | 169 p. ; 25 cm. |
| Language: | French |
| Series: | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain. 1 |
| Subject: | |
| Format: | Print Book |
| URL for this record: | http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/2635188 |
Table of Contents:
- Avant-propos, par P. de Visscher
- Apercu de l'évolution du droit belge de 1803 à 1958, par F. Rigaux
- L'évolution de la condition juridique des enfants naturels en droit français, par J. Savatier
- Le condition faite à l'enfant naturel par le droit belge estelle satisfaisante? Par M. Gevers
- L'évolution de la condition de l'enfant naturel en droit allemand, par P. Graulich
- Le statut juridique de l'enfant naturel, par J. Dabin
- La situation des enfants naturels d'après le livre premier du Code de 1804 ; textes réunis par N. Jeanmart
- Le droit successoral de l'enfant naturel ; textes réunis et commentés par N. Leclercq
- Les lois postèrieures au Code civil ; textes réunis par N. Jeanmart
- Convention du 12 septembre 1962 relative à l'établissement de la filiation maternelle des enfants naturels
- Proposition de loi du 14 novembre 1956 tendant à modifier certaines dispositions du Code civil relatives aux enfants naturels
- Compte rendu de la discussion générale.