Le statut juridique de l'enfant naturel /

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Bibliographic Details
Meeting name:Journée d'études juridiques Jean Dabin (1st : 1965)
Imprint:Bruxelles : Établissements É. Bruylant, 1965.
Description:169 p. ; 25 cm.
Language:French
Series:Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain. 1
Subject:Illegitimacy -- Belgium.
Illegitimacy.
Illegitimacy.
Belgium.
Format: Print Book
URL for this record:http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/2635188
Hidden Bibliographic Details
Other authors / contributors:Dabin, Jean, 1889-
Notes:Includes bibliographical references.
Table of Contents:
  • Avant-propos, par P. de Visscher
  • Apercu de l'évolution du droit belge de 1803 à 1958, par F. Rigaux
  • L'évolution de la condition juridique des enfants naturels en droit français, par J. Savatier
  • Le condition faite à l'enfant naturel par le droit belge estelle satisfaisante? Par M. Gevers
  • L'évolution de la condition de l'enfant naturel en droit allemand, par P. Graulich
  • Le statut juridique de l'enfant naturel, par J. Dabin
  • La situation des enfants naturels d'après le livre premier du Code de 1804 ; textes réunis par N. Jeanmart
  • Le droit successoral de l'enfant naturel ; textes réunis et commentés par N. Leclercq
  • Les lois postèrieures au Code civil ; textes réunis par N. Jeanmart
  • Convention du 12 septembre 1962 relative à l'établissement de la filiation maternelle des enfants naturels
  • Proposition de loi du 14 novembre 1956 tendant à modifier certaines dispositions du Code civil relatives aux enfants naturels
  • Compte rendu de la discussion générale.